Mentions légales

• Dénomination : [À renseigner] — raison sociale exacte (ex. CyberAudit SAS)
• Forme juridique & capital social : [À renseigner] — ex. SAS au capital de X €
• Siège social : [À renseigner] — adresse postale complète
• RCS / SIREN : [À renseigner] — numéro d'immatriculation
• N° TVA intracommunautaire : [À renseigner]
• Email de contact : contact@cyberaudit.app
• Téléphone : [À renseigner]

[À renseigner] — Nom, prénom et qualité du représentant légal (généralement le président de la société éditrice).

Le service est hébergé sur une infrastructure cloud multi-fournisseurs :

• Base de données, authentification et stockage : Supabase (fournisseur PostgreSQL managé sur infrastructure Amazon Web Services, région UE). Contact : supabase.com.
• Distribution & edge compute (application front & API) : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA. Téléphone : +1 650 319 8930. Contact : cloudflare.com.
• Email transactionnel : Resend, Inc. (États-Unis) — resend.com, prestataire d'envoi déclaré (actif lorsqu'un fournisseur d'email est configuré).

L'ensemble des éléments du site (marque, logo, interface, textes, code source propriétaire, rapports générés) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est prohibée et pourra faire l'objet de poursuites (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Contact du référent : dpo@cyberaudit.app.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu, au : Médiateur du e-commerce de la FEVAD — BP 20015, 75362 Paris Cedex 08 — mediateurfevad.fr (adhésion de l'éditeur à confirmer ; à défaut, désignez le médiateur de la consommation dont vous relevez). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à abuse@cyberaudit.app. Les demandes d'autorités judiciaires ou administratives compétentes sont traitées via le contact éditeur ci-dessus.

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